CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. DESCRIPTION

1.1 Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services (ci-après les « services »), via les sites internet https://kissthedifference.com et https://ktd.app.heroicnow.com (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CGV régissent toute vente de services réalisée sur le site.

1.2. Les CGV sont conclues entre, d’une part, Kiss the Difference affiliée à PRODUCTIONS ASSOCIEES ASBL, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0896.755.397 (TVA BE 0896.755.397) dont le siège social est situé 70, Rue Emile Féron à 1060 Bruxelles, Belgique, ci-après dénommée le « prestataire » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée le « client ». Le client et le prestataire sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».

1.3 Toute commande suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par le client, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

1.4 Le client déclare avoir la pleine capacité juridique.

2. LES SERVICES EN VENTE

Les services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment de la consultation du site par le client, et dans la limite des stocks disponibles. Le prestataire met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des services en temps réel sur le site, mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande. En cas d’indisponibilité de l’un des services commandés, le client en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

3. PRIX DE VENTE DES SERVICES AFFICHES

3.1 Le prix de chaque service est affiché sur le site en euros et TVA comprise. Ceci n’inclut pas la déduction de toute remise ou bon d’achat éventuel accordé au client. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la commande.

4. MODALITES DE COMMANDE

4.1 Pour effectuer une commande:
– dans le cadre d’un accompagnement en groupe, le client doit cliquer sur le lien d’inscription de la page de vente remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom et adresse e-mail ;
– dans le cadre d’un accompagnement individuel, la commande est validée dès réception du paiement.

Ce faisant, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû. Le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.

4.2 Les données enregistrées par le prestataire, ainsi que la confirmation de commande / paiement constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

4.3 Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires ou pour tout autre motif valable. Dans ce cas, la responsabilité du prestataire ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

5. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue par Paypal ou par virement bancaire.

6. PRESTATIONS DES SERVICES

Le calendrier des prestations est fixé par le prestataire.

7. DROIT DE RETRACTION

7.1 Le client, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du jour de la conclusion du contrat, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au code de droit économique belge.

Dans ce délai, le client doit notifier au prestataire son intention de faire usage de son droit de rétractation en renvoyant le formulaire suivant https://economie.fgov.be/fr/themes/ventes/reglementation/delais-de-retractation dûment complété à adresse mail ou en envoyant par e-mail une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat ainsi que son nom, prénom, description du service,

7.2 Le prestataire ne peut fournir son service pendant les quatorze (14) premiers jours que si le client lui en a expressément fait la demande.

7.3 Le client ne pourra plus utiliser son droit de rétractation après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le prestataire.

7.4 Si le service n’a été que partiellement exécuté pendant le délai de rétractation, le client conserve le droit d’annuler son achat. Mais le prestataire peut déduire du montant à rembourser la valeur des prestations déjà fournies.

7.5 Les services confectionnés sur-mesure ou personnalisés ne pourront en aucun cas être repris ou échangés.

8. RESPONSABILITE

8.1 La responsabilité du prestataire dans le cadre de sa prestation de coaching est limitée à une obligation de moyen.

8.2 Le prestataire ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande ou à des services postérieurs. La responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du prestataire aux termes des CGV ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.

9. CONFIDENTIALITE

Le prestataire de service s’engage à ne communiquer, soit directement, soit indirectement, à qui que ce soit, tant pendant l’exécution de la prestation de service qu’après celle-ci et ce, pour quelque cause que ce soit, aucune information confidentielle relative au client.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site y compris la technologie sous-jacente, sont éventuellement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou un autre droit de la propriété intellectuelle. Le prestataire autorise le client à placer sur son propre site un lien simple renvoyant directement sur le site du prestataire. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du prestataire.

11. CONTACT AVEC LE PRESTATAIRE

Le client a la possibilité de rentrer en contact avec le prestataire au moyen de l’adresse e-mail contact@kissthedifference.com

12. NULLITE ET INTEGRALITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient non-valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du prestataire et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e- mail, backups, etc.).

14. MODIFICATIONS

Le prestataire se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version au client via le site.

15. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le prestataire et l’client ont en outre la possibilité de s’adresser à la plateforme européenne de règlement de litiges : http://ec.europa.eu/odr. A défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

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